Guy Bensaïd


Autre nom possible de la personne recherchée:
Guy Bensaïd
De: Guy BENSAID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
date_debut="2023-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046304672(source JORF)
admission
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bensaïd, né Ben Saïd (Guy, Claude)
directeur régional des finances publiques ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Guy BENSAID
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000045279789(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Guy BENSAID
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000039126968(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Guy Bensaid
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036836998(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Guy Bensaid
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000036775714(source JORF)
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Guy Bensaïd
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Guadeloupe
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20170012_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guy Bensaid
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Guadeloupe
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000036085770(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Guy BENSAID
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
JORFTEXT000035666361(source JORF)
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guy BENSAID
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000029308336(source JORF)
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Guy BENSAÏD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de La Réunion
Groupe:
Réunion
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Guy BENSAÏD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.